ASSURANCE AUTO INTEGRALE ELLE CONTINUE LA OU LES AUTRES S'ARRETENT
Présentation de la marque ASSURANCE AUTO INTEGRALE ELLE CONTINUE LA OU LES AUTRES S'ARRETENT
Déposée le 15 novembre 1989 par la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURANCE AUTO INTEGRALE ELLE CONTINUE LA OU LES AUTRES S'ARRETENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSURANCE AUTO INTEGRALE ELLE CONTINUE LA OU LES AUTRES S'ARRETENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ASSURANCE AUTO INTEGRALE ELLE CONTINUE LA OU LES AUTRES S'ARRETENT arrivera à expiration en date du 15 novembre 2029.
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILÉS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17
Renouvellement sans limitation le 19 mai 1999 n°2144908 - Publication au BOPI 1999-05-19
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2009 n°2411735 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-30
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2019 n°2730752 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-15
Inscription le 8 juillet 2020 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°790326 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-08