Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LA FRANCAISE DES JEUX (Société anonyme d'économie mixte)

Numéro de dépôt :
97677067
Date de dépôt :
07/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES JEUXd'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES JEUXd'économie mixte domicilié(e) 5-7 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux Département juridique - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677067.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 mai 2007.

LA FRANCAISE DES JEUXd'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : VEGAS , LA POLYNESIENNE DES JEUX , KHUTHALA , COVENANT , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , TOP DEPART , VATOO , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , L'ARAIGNEE DE LA CHANCE , TAC O TAC


LA FRANCAISE DES JEUX (Société anonyme d'économie mixte) - 5-7 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 315065292


La Française des Jeux Département juridique - France


Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet partiel n°308711 - Publication au BOPI 2000-10-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminaux de points de vente ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques, à mémoire ; ordinateurs, micro ordinateurs ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux video ; jeux informatiques ; logiciels et progiciels enregistrés. Papier, carton, produits de l'imprimerie à savoir bulletins de jeux, tickets de loterie, recus de jeux ; revues, journaux, magazines ; articles pour relieurs ; photographies ; papeterie ; affiches, posters, décalcomanies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir : sac, sachets, films, feuilles ; tickets de jeux ; cartes à jouer ; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux de hasard et d'adresse, de connaissance ; jeux ; jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loterie et appareils de tirage ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; services comprenant la saisie, la transcription, la compilation, la systématisation de données informatiques ; conseils en mercatique, études de marché, communications de déclarations, d'annonces, de manifestations par tous les moyens de diffusion tels que audiovisuels, télématiques et multimédia. Assurances et finances ; caisse de prévoyance ; service de souscription d'assurance ; banques ; agences de change ; gérance de protefeuille ; prêts sur gage ; émissions de chèques de voyage et de lettre de crédit. Communications, presse écrite et audio-visuelle, agences de presse, services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux, visuels, audio-visuels tels que cinématographiques et vidéo ; services en relation avec la télématique, télématique accessibles par codes ; messageries électroniques et réseaux informatiques. Education et divertissement ; organisation et animation de concours ; productions audio-visuelles, télématiques et multimédia ; réunions et stages d'information et d'éducation. Divertissement radiophoniques ou télévisés ; organisation et production de spectacles ; location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinema, et d'accessoires, et de décors de théatre ; édition de livres, revues ; distribution de journaux ; loteries, services d'organisation de loterie et autres jeux de hasard et de pronostics ; lotos, jeux à gratter, billets de loteries, bulletins de jeux. Conception, création et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimedia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; services d'agences de voyages et d'agences conseil en tourisme, notamment organisation de congrès, conférences, colloques, séminaires ; organisation de déplacement à des foires, expositions, salons, voyages d'affaires ; transport de personnes, informations concernant les voyages, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ; location de véhicules de transport ou de tourisme ; publicité des entreprises de transport tels que distribution de prospectus ou publicité par radio ou télévision ; émission de chèques de voyage ou de lettres de crédit ; réservation de chambre d'hôtel ; assurances durant le transport de personnes ou de marchandises.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.