Déposée le 16 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE NOEL DE LA CHANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, SA, Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque LE NOEL DE LA CHANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SA - 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, SA, Mme BALLAVEN Marianne - 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2020 n°2747455 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-07
Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics.
Bulletins, tickets, reçus de jeux d'argent, de hasard, de loterie, de paris et de pronostics sportifs.
Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de paris et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage.
Fourniture de programmes de radio ou de télévision. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, loteries, jeux de hasard et d'argent, paris, pronostics sportifs ; service de messagerie électronique et de transmission d'information par voie télématique, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) dans le domaine des jeux, loteries, jeux de hasard et d'argent, des paris et des pronostics sportifs ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) liés aux jeux, loteries, jeux de hasard et d'argent, paris, pronostics sportifs. Transmission d'informations et de conseils (résultats, transactions financières, règles de jeu, actualité sportive) concernant les jeux, loteries, jeux de hasard et d'argent, paris et pronostics sportifs par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (type Intranet). Fourniture de blogs et de multi-blogs sur l'Internet liés aux jeux, loteries, jeux de hasard et d'argent, paris, pronostics sportifs. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet.
Divertissement ; spectacles, divertissements radiophoniques ou par multimédia ou télévisés ou informatiques ; production d'émission de radio ou de télévision ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement ou d'éducation, de jeux de hasard ou d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Production de films liés aux jeux d'argent ou de hasard.
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