Déposée le 17 janvier 1990 par la société La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA REGLE DU JEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour, CS10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, SAEM, Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque LA REGLE DU JEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SAEM - 3-7 Quai du Point du Jour, CS10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, SAEM, Mme BALLAVEN Marianne - 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2000 n°2161434 - Publication au BOPI 2000-01-10
Inscription le 27 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°282086 - Publication au BOPI 1999-07-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2009 n°2426112 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-23
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2019 n°2734793 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-27
Studios de cinéma, services d'articles de spectacle, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, production de films, services d'impresario, montages de programmes radiophoniques et de télévision, publication de livres, spectacles, studio de cinéma, communication radiophonique, émissions télévisées, émissions radiophoniques, publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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