Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CHANCE VOUS SOURIT
LA FRANCAISE DES JEUX

Numéro de dépôt :
3049853
Date de dépôt :
06/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/09/2010
LA CHANCE VOUS SOURIT de LA FRANCAISE DES JEUX

Présentation de la marque LA CHANCE VOUS SOURIT

Déposée le 6 septembre 2000 par la société LA FRANCAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA CHANCE VOUS SOURIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est la société LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) Société anonyme d'économie mixte, 5/7 rue Beffroy, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX - France.

La marque LA CHANCE VOUS SOURIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049853.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHANCE VOUS SOURIT est expirée depuis le 6 septembre 2010.

LA FRANCAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


LA FRANCAISE DES JEUX - Société anonyme d'économie mixte, 5/7 rue Beffroy, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 315065292


LA FRANCAISE DES JEUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-12

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

Appareils et instruments électriques à savoir, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information ; appareils mobiles de tirage. Programmes d'ordinateurs, modems, moniteurs, écrans, téléviseurs, disques compacts numériques, disques vidéo digitaux ; système d'enregistrement de données, lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils mobiles de tirages, de pronostics, de concours, appareils électroniques de tirages, de pronostics, de concours, enseigneslumineuses. Logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils de jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux automatiques, ordinateurs, micro-ordinateurs, notamment serveurs téléphoniques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; cartes à mémoire ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou microprocesseur, ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit), cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur de télévision ou d'ordinateur) ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues. Papier, carton et produits en ces matières, à savoir produits de l'imprimerie ; bulletins de loteries, de paris, de tombolas, de concours, de pronostics, de tirage au sort ; tickets de loteries, de paris, de tombolas, de concours, de pronostics, de tirage au sort ; reçus de loteries, de paris, de tombolas, de concours, de pronostics, de tirage au sort ; produits de l'imprimerie, revues, journaux, magazines, photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; produits en matières plastiques ou en papier pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes ou pochettes ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, cartes de crédit (non magnétiques), stylos, blocs-notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers, agendas, calendriers muraux, cartes postales. Articles de bureau (à l'exception des meubles). Cuir, imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour les clefs, porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, boîtes en cuir ; peaux, malles, valises, sacs de voyage, sacs de sport, sacs de plage, parapluies, parasols, cannes. Vêtements, chaussures, chapellerie Jeux et jouets, notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) décorations pour arbres de Noël. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes et phonogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur ; service de messagerie électronique et de diffusion d'information par voie télématique, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; Transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris et loteries par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet). Fourniture de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet). Education et divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de dessins animés, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, de bandes vidéo ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements par multimédia ou informatiques. Organisation de concours, de paris, de jeux d'argent, de jeux de hasard, de pronostics, de loteries, de tombolas, de tirage au sort. Emission de télévision ou de radio ; location de films, disques compacts numériques, disques vidéo digitaux, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre. Hôtellerie, restaurants, cafés, clubs de rencontre, centre serveurs de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.