Déposée le 16 août 2012 par la société La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « HAPPY MILLION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92643 - Boulogne-Billancourt Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92643 - Boulogne-Billancourt Cedex - France.
La marque HAPPY MILLION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SAEM - 126 rue Galliéni - 92643 - Boulogne-Billancourt Cedex - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92643 - Boulogne-Billancourt Cedex - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ;
Jeux, jouets, notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie, cartes à jouer , jeux automatiques (machines à prépaiement), jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, matériel de jeux à savoir roues de loteries et appareils de tirage ; articles de gymnastiques et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) , de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) , de jeux ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes ; audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) , à usage interactif ou non ; production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non) , à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et service d'enregistrement d'images (filmage) ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loterie et d'autres jeux de hasard, d'argent et de pronostics, de tombolas, de tirage au sort, de jeux à gratter, paris, pronostics ; prêts de livres ; production de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre.
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