Déposée le 16 juin 2016 par LA FRANCAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GRAND LOTO de NOËL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX, Mme Goulard Lucile domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque GRAND LOTO de NOËL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM - 126 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
LA FRANCAISE DES JEUX, Mme Goulard Lucile - 126 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 3 novembre 2016 - Retrait partiel n°688565 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-03
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics. Tous ces produits n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques). Tous ces produits n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Tapis, décorations pour arbre de Noël ; jouets, tous ces produits étant à des fins promotionnelles et n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Jeux, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie. Matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Cartes à jouer. Tous ces produits n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion. Décoration de vitrines, promotions des ventes pour des tiers, vente au détail de tickets ou bulletins de jeu, de hasard, d'argent, de loterie, paris ou pronostics. Tous ces services n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision ou informatique ou multimédia ; production de films ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre ; services d'organisation de loteries, de concours, de tirage au sort, tombolas, en matière d'éducation ou de divertissement de paris et de pronostics, de jeux de hasard, de jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Tous ces services n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GRAND LOTO de NOËL"
