Marque expirée - Marque en non vigueur

EURO SOLITAIRE
LA FRANÇAISE DES JEUX Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
96654445
Date de dépôt :
09/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2016

Présentation de la marque EURO SOLITAIRE

Déposée le 9 décembre 1996 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO SOLITAIRE »

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2326889) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2326889) - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EURO SOLITAIRE est expirée depuis le 9 décembre 2016.

LA FRANÇAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


LA FRANÇAISE DES JEUX Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2326889) - 92100 - France - SIREN 315065292


LA FRANÇAISE DES JEUX Direction Juridique - 126 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2326889) - 92100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Inscription le 18 octobre 1999 - Renonciation partielle n°286670 - Publication au BOPI 1999-10-18

Inscription le 11 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420416 - Publication au BOPI 2005-10-11

Renouvellement avec limitation le 10 novembre 2006 n°2326889 - Publication au BOPI 2006-11-10

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Bulletins de jeux, tickets de loterie, reçus de jeux ; revues, journaux, magazines. Jeux, jouets et notamment jeux de hasard, d'adresse, de connaissance ; matériels de jeux et notamment roues de loterie et appareils de tirage. Loteries, services d'organisations de loteries et d'autres jeux de hasard et de pronostics. Divertissements radiophoniques ou télévisés. Organisation et production de spectacles, de films.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.