Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETOILE+
LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM

Numéro de dépôt :
4220078
Date de dépôt :
23/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/10/2025
ETOILE+ de LA FRANCAISE DES JEUX

Présentation de la marque ETOILE+

Déposée le 23 octobre 2015 par LA FRANCAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ETOILE+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque ETOILE+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILE+ arrivera à expiration en date du 23 octobre 2025.

LA FRANCAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : SAINT VALENTIN , PIQUE EN OR , ÇA DÉTEND , Le CRCE , COTE & SCORE , PIXEL AVENTURE OBJECTIF 30 000€ , VATOUT , BRANDON & BRENDA , JACKPOT 1.000.000 , SUPER LOTO


LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM - 126 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


LA FRANCAISE DES JEUX - 126 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 5 janvier 2016 - Retrait partiel n°660347 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-05

Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Bulletins, tickets, reçus de jeux d'argent et de hasard ;

Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, et de loterie ;

Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours en matière de divertissements ou d'éducation, paris, pronostics ; divertissements radiophoniques ou télévisuelles ; divertissements par multimédia ou informatiques ; l'ensemble de ces services etant un lien avec les jeux d'argent, jeux de hasard, jeux d'adresse, paris, loterie et pronostics sportifs.