Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUHAD
Numéro de dépôt :
3951908
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque SUHAD
Déposée le 8 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FACTORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SUHAD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FACTORY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605782 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05