Déposée par voie électronique le 3 mai 2018 par LA COMPAGNIE DES DESSERTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PALETINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-21 du 25 mai 2018.
Le déposant est LA COMPAGNIE DES DESSERTS domicilié(e) rue des Romains - 11200 - LEZIGNAN-CORBIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque PALETINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COMPAGNIE DES DESSERTS - rue des Romains - 11200 - LEZIGNAN-CORBIERES - France
CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Inscription le 21 novembre 2018 - Renonciation partielle n°738912 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21
Fruits glacés ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire ;
Bâtonnets glacés, yaourt glacé [glaces alimentaires], yoghourt glacé [glaces alimentaires], cookies glacés; gâteaux glacés; glace à rafraîchir; glaces à l'eau; glaces alimentaires; glaces aux fruits; glaces de confiseur; glaces italiennes; lait glacé; thé glacé; barres au lait glacé; desserts de glace râpée; gâteaux au yaourt glacé; glace brute, naturelle ou artificielle; glaces alimentaires aromatisées; glaces alimentaires aux fruits; mélanges pour la fabrication de sorbets [glaces]; pop-corn glacé; sorbets [glaces alimentaires]; produits à boire glacés à base de café; café frappé ; produits à boire glacés à base de thé, cupcakes givrés, cornets pour crèmes glacées ; préparations destinées à la confection des produits précités, pour autant qu'elles ne soient pas comprises dans d'autres classes ;
Publicité ; conseil, consultation et aide commerciale pour la vente au détail de glaces alimentaires ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; Location de stands de vente ; Services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; Services de promotion de ventes sur le lieu d'achat ou de vente, pour des tiers ; Promotion des ventes pour des tiers ; Démonstration de vente pour des tiers ; Services de publicité et promotion des ventes ; Obtention de contrats pour l'achat et la vente de produits ; Services de vente au détail ou en gros de glaces alimentaires ; Mise à disposition d'informations en matière de ventes commerciales ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Mise à disposition d'informations sur des produits auprès du consommateur par Internet ; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales et de catalogues de produits sur Internet ; Services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits pour des tiers ; Services de suivi du volume des ventes pour le compte de tiers ; Services de vente au détail ou en gros d'aliments et boissons ; Services de vente au détail ou en gros de produits alimentaires et boissons ; Services informatisés de magasins de vente au détail en ligne ; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; Services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits et services, pour des tiers ; Services de présentation de produits sur supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail ; Services d'organisation, exploitation et supervision de programmes promotionnels d'incitation et de vente ; Mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Informations commerciales par le biais de sites web ; Services de promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; Mise à disposition d'espaces sur des sites web pour faire la publicité de produits et services ; Conseil et mise à disposition d'informations auprès d'un réseau de franchisés, en matière de communication et de PLV, à savoir : publicité sur le lieu de vente et supports publicitaires utilisés sur le lieu de vente ; Décoration de vitrines ; services de composition de vitrines ; services de décoration de vitrines de magasins de vente au détail ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de salons de thé ; Services de restaurants, à savoir : préparation et service de crèmes glacées et autres produits laitiers, gâteaux à base de crème glacée, pâtisseries, café, thés et boissons gazeuses pour consommation sur place ou à emporter ; Services d'un glacier ; services de traiteurs ; services de restaurants et de snack-bars.
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