Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPAGNIE DES COMMERCES
La Compagnie des Commerces, SAS Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3791720
Date de dépôt :
20/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2020
COMPAGNIE DES COMMERCES de La Compagnie des Commerces

Présentation de la marque COMPAGNIE DES COMMERCES

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Compagnie des Commerces auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNIE DES COMMERCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Compagnie des Commerces domicilié(e) 35, rue Lauriston 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 803 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 92703 Colombes Cedex - France.

La marque COMPAGNIE DES COMMERCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE DES COMMERCES arrivera à expiration en date du 20 décembre 2020.


La Compagnie des Commerces, SAS Unipersonnelle - 35, rue Lauriston 75116 PARIS - France - SIREN 518803689


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 92703 Colombes Cedex - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Inscription le 21 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°798905 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21

Affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, services d'agences immobilières.