COMPAGNIE DES COMMERCES
Présentation de la marque COMPAGNIE DES COMMERCES
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Compagnie des Commerces auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNIE DES COMMERCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPAGNIE DES COMMERCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE DES COMMERCES est expirée depuis le 20 décembre 2020.
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 21 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°798905 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21