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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS
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ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION
LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
96649736
Date de dépôt :
07/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2006

Présentation de la marque ACTION

Déposée le 7 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS domicilié(e) Le Mandinet II, 20 rue du Suffrage Universel, Lognes, 77400 MARNE LA VALLEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 686 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION est expirée depuis le 7 novembre 2006.

LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS a également déposé les autres marques suivantes : ETOILE , PRIVILEGE , SUPREME , BIEN VIVRE , BONNE NUIT , ALMA , LOIR , BEAU SONGE , MIEUX ETRE , SIMM FLAT


LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS (Société anonyme) - Le Mandinet II, 20 rue du Suffrage Universel, Lognes, 77400 MARNE LA VALLEE - France - SIREN 775686272


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Meubles, lits, sommiers, matelas, literie à l'exception du linge de lit, glaces (miroirs). Plume pour la literie, matière de rembourrage (ni en caoutchouc, ni en matières plastiques)

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.