la paix des prix
Présentation de la marque la paix des prix
Déposée par voie électronique le 30 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) la chose auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la paix des prix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque la paix des prix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la paix des prix est expirée depuis le 30 juillet 2024.
la chose a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47