Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CASA NOVA
Numéro de dépôt :
97675331
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CASA NOVA
Déposée le 25 avril 1997 par la société LA BROSSE ET DUPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASA NOVA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque CASA NOVA est expirée depuis le 25 avril 2007.
LA BROSSE ET DUPONT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 mars 1999 - Renonciation totale n°274298 - Publication au BOPI 1999-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22