Demande publiée - Marque en non vigueur
La Bel'France
Numéro de dépôt :
4597958
Date de dépôt :
12/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2029
Présentation de la marque La Bel'France
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2019 par LA BEL'FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Bel'France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49