Déposée le 21 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PONCTUALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-30 du 28 juillet 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque PONCTUALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris cedex 06 - France - SIREN 421100645
MARCHAIS & ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47
Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2010 n°2444429 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-24
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2020 n°2747686 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-12
Assurances, caisses de prévoyance, assurances de personnes, prévoyance, assurances dommages. Télécommunications. Services de communication, à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet, services de transmission d'informations par voie de vidéo communication, services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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