Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE
LA BANQUE POSTALE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3749195
Date de dépôt :
25/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2020
LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE

Déposée par voie électronique le 25 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 RUE DE SEVRES 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE arrivera à expiration en date du 25 juin 2020.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 115 RUE DE SEVRES 75006 PARIS - France - SIREN 421100645


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 21 septembre 2011 - Concession de licence n°558450 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Affaires financières, monétaires, bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Services Juridiques.