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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'HOURS GPA
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VOL'FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VOL'FRANCE
SAS L'HOURS GPA société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98724285
Date de dépôt :
23/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/03/2018

Présentation de la marque VOL'FRANCE

Déposée le 23 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'HOURS GPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VOL'FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'HOURS GPA domicilié(e) Zone Industrielle du Prunay, 2 à 10 rue Léon Jouhaux,78500 SARTROUVILLE (dossier no 2364886) - 78500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 801 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître SALUARD Catherine Avocat domicilié(e) 67 Boulevard Lannes,75116 PARIS (dossier no 2364886) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOL'FRANCE est expirée depuis le 23 mars 2018.


SAS L'HOURS GPA société par actions simplifiée - Zone Industrielle du Prunay, 2 à 10 rue Léon Jouhaux,78500 SARTROUVILLE (dossier no 2364886) - 78500 - France - SIREN 699801726


Maître SALUARD Catherine Avocat - 67 Boulevard Lannes,75116 PARIS (dossier no 2364886) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26

Inscription le 22 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471626 - Publication au BOPI 2008-02-22

Renouvellement sans limitation le 22 février 2008 n°2364886 - Publication au BOPI 2008-02-22

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Produits alimentaires à savoir les volailles, les confits de volailles, les aliments pour animaux.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.