Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société l'Etat français (l'Etat
/
Mobidroits
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mobidroits
l'Etat français (l'Etat), représenté par le ministère de la justice et des libertés secrétariat général-DICOM

Numéro de dépôt :
3739114
Date de dépôt :
05/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2020
Mobidroits de l\'Etat français (l\'Etat

Présentation de la marque Mobidroits

Déposée le 5 mai 2010 par la société l'Etat français (l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mobidroits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la société l'Etat français (l'Etat domicilié(e) 13 place Vendôme - 75042 - PARIS cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 010 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, l'Etat français, représenté par le ministère de la justice et des libertés secrétariat général-DICOM domicilié(e) 13 place Vendôme - 75042 - PARIS cedex 01 - France.

La marque Mobidroits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobidroits est expirée depuis le 5 mai 2020.


l'Etat français (l'Etat), représenté par le ministère de la justice et des libertés secrétariat général-DICOM - 13 place Vendôme - 75042 - PARIS cedex 01 - France - SIREN 110010014


l'Etat français, représenté par le ministère de la justice et des libertés secrétariat général-DICOM - 13 place Vendôme - 75042 - PARIS cedex 01 - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Services d'affichage électronique. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Consultation professionnelle ; fourniture de services et bases de données en ligne et accès à ces services ; conception de logiciels. ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle. L'ensemble de ces services relévent du domaine de la justice.