Marque renouvelée - Marque en non vigueur
VAL DE FRANCE
Numéro de dépôt :
930340
Date de dépôt :
05/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VAL DE FRANCE
Déposée le 5 août 1975 par L'Essor Laitier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque VAL DE FRANCE est expirée depuis le 5 août 1985.
L'Essor Laitier a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473