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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L. de SALIGNAC & Cie
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
L. de SALIGNAC & Cie, société anonyme

Numéro de dépôt :
1348623
Date de dépôt :
26/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/1995
Marque figurative de L. de SALIGNAC & Cie

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 février 1985 par la Société Anonyme (SA) L. de SALIGNAC & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L. de SALIGNAC & Cie domicilié(e) Domaine du Breuil, rue Robert Daugas, COGNAC (Charente). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348623.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 février 1995.

L. de SALIGNAC & Cie a également déposé les autres marques suivantes : HENRY ROY & CO , G. MARTINEAU & Co , MARTINEAU , FRAPPIER , GEORGE V , CLAUDON & Cie , L DE SALIGNAC NAPOLEON , , SALIGNAC , CARAT


L. de SALIGNAC & Cie, société anonyme - Domaine du Breuil, rue Robert Daugas, COGNAC (Charente). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

Vins, spiritueux et liqueurs.