Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LOCATION SANS SOUCI
L'ASSURANCE IMMOBILIERE "ASSIM SA"

Numéro de dépôt :
1691799
Date de dépôt :
09/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/1999
LA LOCATION SANS SOUCI de L\'ASSURANCE IMMOBILIERE \

Présentation de la marque LA LOCATION SANS SOUCI

Déposée le 9 juin 1989 par L'ASSURANCE IMMOBILIERE "ASSIM SA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA LOCATION SANS SOUCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'ASSURANCE IMMOBILIERE "ASSIM SA", domicilié(e) 7 RUE DE MADRID, 75008 PARISLANGUEDOC S.A.,7 RUE DE MADRID, 75008 PARIS - France.

La marque LA LOCATION SANS SOUCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691799.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LOCATION SANS SOUCI est expirée depuis le 9 juin 1999.

L'ASSURANCE IMMOBILIERE "ASSIM SA" a également déposé les autres marques suivantes : L'ASSURANCE IMMOBILIERE ASSIM


L'ASSURANCE IMMOBILIERE "ASSIM SA" - 7 RUE DE MADRID, 75008 PARISLANGUEDOC S.A.,7 RUE DE MADRID, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

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