Présentation de la marque LE CONTRAT DE DIFFERENCE
Déposée le 10 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) KUHN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « LE CONTRAT DE DIFFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KUHN domicilié(e) 4 Impasse des Fabriques - 67700 - SAVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 580 542 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ESCH Esther, c/o KUHN, S.A. domicilié(e) 4 Impasse des Fabriques - 67700 - SAVERNE - France.
La marque LE CONTRAT DE DIFFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KUHN S.A., Société Anonyme - 4 Impasse des Fabriques - 67700 - SAVERNE - France - SIREN 675580542
ESCH Esther, c/o KUHN, S.A. - 4 Impasse des Fabriques - 67700 - SAVERNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2013 n°2524641 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-18
Inscription le 27 novembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°803214 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-27
Machines agricoles et machines-outils, instruments (autres qu'à main) et machines pour l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la sylviculture, le terrassement, le jardinage et/ou la culture de plaisance, notamment des machines de travail du sol telles que des herses, des fraises, des charrues, des cultivateurs, des pulvériseurs ; des machines de fenaison telles que des faneuses, des andaineuses, des faneuses-andaineuses combinées, des faucheuses, des faucheuses-conditionneuses, des faucheuses-aératrices ; des machines de récolte telles que des moissonneuses, des moissonneuses-batteuses, des presses à fourrage, des machines de traitement telles que des pulvérisateurs ; des semoirs, des semoirs pneumatiques, des semoirs mécaniques, des semoirs de précision, des tondeuses à gazon, des broyeurs, des débroussailleuses, des transporteurs, des élévateurs ; des désileuses, des désileuses-distributrices, des mélangeuses-distributrices de fourrage, des distributeurs d'engrais, leurs parties ou pièces constitutives. Des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, des bennes, des chariots de manutention, des charrettes, des fourgons, des remorques, des remorques-distributrices, des remorques mélangeuses-distributrices, des tracteurs, des mélangeuses-distributrices de fourrage automotrices, des pulvérisateurs automoteurs Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, informations d'affaires, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, documentation publicitaire, promotion des ventes, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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