Déposée le 20 février 2002 par la Société Anonyme (SA) KUHN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « ACCURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KUHN domicilié(e) 4 Impasse des Fabriques - 67700 - SAVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 580 542 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ESCH Esther, c/o KUHN, S.A. domicilié(e) 4 Impasse des Fabriques - 67700 - SAVERNE - France.
La marque ACCURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KUHN S.A., Société Anonyme - 4 Impasse des Fabriques - 67700 - SAVERNE - France - SIREN 675580542
ESCH Esther, c/o KUHN, S.A. - 4 Impasse des Fabriques - 67700 - SAVERNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30
Inscription le 7 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°449868 - Publication au BOPI 2007-03-07
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
Renouvellement sans limitation le 16 février 2012 n°2491845 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-16
Inscription le 27 novembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°803214 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-27
Machines agricoles, instruments (autres qu'à main) et machines pour l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, le terrassement, la sylviculture, le jardinage et/ou la culture de plaisance, notamment des machines de travail du sol telles que des herses, des fraises, des charrues, des cultivateurs, des pulvériseurs ; des machines de fenaison telles que des faneuses, des andaineuses, des faneuses-andaineuses combinées, des râteleuses, des groupeuses d'andains, des faucheuses, des faucheuses-conditionneuses, des faucheuses-aératrices ; des machines de récolte telles que des moissonneuses, des moissonneuses-batteuses, des presses à fourrage ; des machines de traitement telles que des pulvérisateurs ; des semoirs, des semoirs pneumatiques, des semoirs mécaniques, des semoirs en lignes, des semoirs monograines, des tondeuses, des broyeurs, des débroussailleuses, des épareuses, des transporteurs, des élévateurs ; des désileuses, des machines de distribution d'aliments pour le bétail telles que des désileuses-distributrices, des mélangeuses-distributrices de fourrage ; des pailleuses, des distributeurs d'engrais ; des machines pour les travaux de terrassement, leurs parties ou pièces constitutives.
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