Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PINE
KT & G Corporation, Société régie par le droit de la Corée du Sud

Numéro de dépôt :
4037712
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PINE de KT & G Corporation

Présentation de la marque PINE

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2013 par la société KT & G Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PINE »

Le déposant est la société KT & G Corporation domicilié(e) 100 Pyeongchon-Dong, Daedeok-Gu Daejeon - Corée du Sud.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Carole LEFEVRE-ROGER domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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KT & G Corporation a également déposé les autres marques suivantes : PINE , PINE BLUE AMERICAN BLEND , FIIT CHANGE , CHANGE designed for lil , CARNIVAL , KT ET G , ZEST , BOHEM , CHANGE UP designed for lil , CHANGE UP


KT & G Corporation, Société régie par le droit de la Corée du Sud - 100 Pyeongchon-Dong, Daedeok-Gu Daejeon - Corée du Sud


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Carole LEFEVRE-ROGER - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 20 janvier 2015 - Rejet total n°640891 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-20

Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663779 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01

Tabac ; cigarettes ; cigares ; tabac à priser ; papier à cigarettes ; pipes non en métaux précieux ; filtres pour cigarettes ; étuis à cigarettes non en métaux précieux ; blagues à tabac ; briquets non en métaux précieux ; allumettes ; cure-pipes ; cendriers pour fumeurs non en métaux précieux ; coupe-cigares.