Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRIVILEGE
KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1213042
Date de dépôt :
17/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/09/2022
PRIVILEGE de KRAFT FOODS FRANCE

Présentation de la marque PRIVILEGE

Déposée le 17 septembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE domicilié(e) 13, avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 775 952 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PRIVILEGE est expirée depuis le 17 septembre 2022.

KRAFT FOODS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CASCADIN , ISKA , DOSETTISSIME , GRAND AVORIAZ , CHICA , NECTAR CLUB , JACQUES VABRE , MEXI CAFÉ , TONICORÉE , JACQUES VABRE SERVICE BAR


KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée - 13, avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 352775952


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2008785 - Publication au BOPI 1992-37

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2002 n°2227397 - Publication au BOPI 2002-09-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05

Inscription le 11 février 2009 - Transmission totale de propriété n°499243 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-11

Inscription le 8 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511605 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-08

Inscription le 16 mars 2010 - Changement de dénomination n°519015 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2012 n°2499066 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 11 février 2014 - Changement de dénomination n°618272 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-11

Inscription le 29 décembre 2015 - Transmission partielle de propriété n°660025 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Inscription le 23 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663193 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Errata sur les inscriptions - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 28 juillet 2017 - Transmission totale de propriété;Erratum n°705277 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-28

Inscription le 27 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°717594 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

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