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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE
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LES MOMENTS CAFÉ DE CAFÉ PRIVILEGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MOMENTS CAFÉ DE CAFÉ PRIVILEGE
KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3959627
Date de dépôt :
08/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2022
LES MOMENTS CAFÉ DE CAFÉ PRIVILEGE de KRAFT FOODS FRANCE

Présentation de la marque LES MOMENTS CAFÉ DE CAFÉ PRIVILEGE

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES MOMENTS CAFÉ DE CAFÉ PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE domicilié(e) 13 avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 775 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LES MOMENTS CAFÉ DE CAFÉ PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MOMENTS CAFÉ DE CAFÉ PRIVILEGE est expirée depuis le 8 novembre 2022.

KRAFT FOODS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CASCADIN , ISKA , DOSETTISSIME , GRAND AVORIAZ , CHICA , NECTAR CLUB , JACQUES VABRE , MEXI CAFÉ , TONICORÉE , JACQUES VABRE SERVICE BAR


KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée - 13 avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 352775852


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 11 février 2014 - Changement de dénomination n°618272 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-11

Inscription le 29 décembre 2015 - Transmission partielle de propriété n°660025 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Inscription le 23 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663193 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Errata sur les inscriptions - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 28 juillet 2017 - Transmission totale de propriété;Erratum n°705277 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-28

Inscription le 27 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°717594 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

Café, boissons à base de café, de cacao ou de chocolat et préparations pour faire ces boissons, thé.