Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISKA
KRAFT FOODS FRANCE

Numéro de dépôt :
3043887
Date de dépôt :
28/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ISKA

Déposée le 28 juillet 2000 par la société KRAFT FOODS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISKA »

Le déposant est la société KRAFT FOODS FRANCE domicilié(e) (société anonyme), 13 avenue Morane Saulnier, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 800 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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KRAFT FOODS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CASCADIN , DOSETTISSIME , GRAND AVORIAZ , CHICA , NECTAR CLUB , JACQUES VABRE , MEXI CAFÉ , TONICORÉE , JACQUES VABRE SERVICE BAR , DEGUSTATION DOUCEUR JACQUES VABRE


KRAFT FOODS FRANCE - (société anonyme), 13 avenue Morane Saulnier, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 456800937


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35

Inscription le 29 juillet 2003 - Pourvoi en cassation n°374686 - Publication au BOPI 2003-07-29

Inscription le 29 juillet 2003 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°374684 - Publication au BOPI 2003-07-29

Inscription le 12 septembre 2002 - Rejet total n°353640 - Publication au BOPI 2002-09-12

Inscription le 12 septembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°330769 - Publication au BOPI 2001-09-12

Inscription le 9 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334641 - Publication au BOPI 2001-11-09

Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; gomme à mâcher.