ISKA
Présentation de la marque ISKA
Déposée le 28 juillet 2000 par la société KRAFT FOODS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISKA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KRAFT FOODS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Inscription le 29 juillet 2003 - Pourvoi en cassation n°374686 - Publication au BOPI 2003-07-29
Inscription le 29 juillet 2003 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°374684 - Publication au BOPI 2003-07-29
Inscription le 12 septembre 2002 - Rejet total n°353640 - Publication au BOPI 2002-09-12
Inscription le 12 septembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°330769 - Publication au BOPI 2001-09-12
Inscription le 9 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334641 - Publication au BOPI 2001-11-09
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35