F D A
Présentation de la marque F D A
Déposée le 14 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « F D A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque F D A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F D A est expirée depuis le 14 décembre 2010.
KRAFT FOODS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2000 n°2185821 - Publication au BOPI 2000-11-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21
Inscription le 7 novembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°334479 - Publication au BOPI 2001-11-07
Inscription le 6 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180683 - Publication au BOPI 1995-01-06
Inscription le 31 décembre 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°59328 - Publication au BOPI 1991-12-31