CROQ'LAIT
Présentation de la marque CROQ'LAIT
Déposée le 23 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « CROQ'LAIT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROQ'LAIT est expirée depuis le 23 septembre 2015.
KRAFT FOODS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2058121 - Publication au BOPI 1995-51
Renouvellement sans limitation n°2058121 - Publication au BOPI 1996-13
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2005 n°2289160 - Publication au BOPI 2005-05-26
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13
Inscription le 9 février 1996 - RECOURS EN RESTAURATION n°197291 - Publication au BOPI 1996-02-09
Inscription le 13 février 1996 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°197432 - Publication au BOPI 1996-02-13
Inscription le 28 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°329147 - Publication au BOPI 2001-08-28
Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196681 - Publication au BOPI 1996-01-29