Marque renouvelée - Marque en vigueur

3614 PRIVILEGE
KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92411483
Date de dépôt :
23/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2022

Présentation de la marque 3614 PRIVILEGE

Déposée le 23 mars 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3614 PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE domicilié(e) 13, avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 775 952 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 14bis, rue de la Faisanderie - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France.

La marque 3614 PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 3614 PRIVILEGE arrivera à expiration en date du 23 mars 2022.

KRAFT FOODS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CASCADIN , ISKA , DOSETTISSIME , GRAND AVORIAZ , CHICA , NECTAR CLUB , JACQUES VABRE , MEXI CAFÉ , TONICORÉE , JACQUES VABRE SERVICE BAR


KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée - 13, avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 352775952


SODEMA CONSEILS S.A. - 14bis, rue de la Faisanderie - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France


Renouvellement avec limitation le 24 janvier 2002 n°2217796 - Publication au BOPI 2002-01-24

Inscription le 29 août 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°329572 - Publication au BOPI 2001-08-29

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2002 n°2214002 - Publication au BOPI 2002-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335405 - Publication au BOPI 2001-11-21

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

Inscription le 11 février 2009 - Transmission totale de propriété n°499243 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-11

Inscription le 8 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511605 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-08

Inscription le 16 mars 2010 - Changement de dénomination n°519015 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16

Renouvellement avec limitation le 4 janvier 2012 n°2488184 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-04

Errata sur les inscriptions - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 18 avril 2013 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°599373 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-18

Inscription le 18 avril 2013 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°599372 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-18

Errata sur les renouvellements - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 11 février 2014 - Changement de dénomination n°618272 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-11

Inscription le 29 décembre 2015 - Transmission partielle de propriété n°660025 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Inscription le 16 mars 2016 - Transmission partielle de propriété n°665047 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-16

Errata sur les inscriptions - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 28 juillet 2017 - Transmission totale de propriété;Erratum n°705277 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-28

Inscription le 27 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°717594 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

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