CARTE BLANCHE
Présentation de la marque CARTE BLANCHE
Déposée le 13 novembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE BLANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CARTE BLANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CARTE BLANCHE arrivera à expiration en date du 13 novembre 2025.
KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17
Renouvellement sans limitation n°2050449 - Publication au BOPI 1995-29
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2005 n°2289997 - Publication au BOPI 2005-06-06
Inscription le 11 février 2009 - Transmission totale de propriété n°499243 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-11
Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647456 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Inscription le 19 octobre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°656344 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-19
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2015 n°2596694 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-09
Inscription le 23 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663193 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23
Inscription le 18 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670186 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18
Inscription le 11 août 2016 - Transmission totale de propriété n°677540 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11