Déposée le 28 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) KORIAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LES 4 FONTAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KORIAN domicilié(e) 21-25 rue Balzac - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 800 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LES 4 FONTAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KORIAN, Société anonyme - 21-25 rue Balzac - 75008 - PARIS - France - SIREN 447800475
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement avec modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Inscription le 10 août 2017 - Rejet partiel n°706166 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
Inscription le 6 octobre 2020 - Modification d'un mandataire n°797103 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06
Travaux de bureau ; services administratifs ; gérance administrative d'hôtels ; établissement de statistiques ; gestion hospitalière ; abonnement à une chaîne de télévision ;
Location de chambres au sein des établissements ;
Transport ; organisation de voyages, d'excursions et de visites touristiques ; accompagnement de personnes âgées dans les transports ; accompagnement de patients dans les transports ; accompagnement de personnes handicapées dans les transports ; mise à disposition de moyens de transports routiers pour personnes âgées, pour patients et pour personnes handicapées (services de transport) ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; services de location de véhicules motorisés ; information en matière d'organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques et en matière d'accompagnement dans les transports sur les réseaux informatiques ;
Services de rééducation physique ; location de postes de télévision ;
Location et réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; centres de soins pour personnes âgées ; centres de rééducation ; résidences services ;
Etablissements de santé ; services d'hospitalisation à domicile ; services médicaux ; assistance médicale ; services de soin de santé ; services pharmaceutiques ; services de cliniques médicales ; maisons médicalisées ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; centre de longs et courts séjours ; centres de soins ; centres de rééducation ; cliniques psychiatriques ; développement de programmes de rééducation ; conseils en matière de nutrition, de bien vieillir et de santé ; mise à disposition d'informations en matière de santé ; mise à disposition d'infrastructures pour la réalisation d'exercices dans le cadre de rééducations médicales ; services de musicothérapie ; services d'ergothérapie ; services de psychologie ; services d'aides-soignantes à domicile ; services de bars à oxygène ; services de soins de santé à domicile ; soins infirmiers à domicile ; location d'équipements médicaux ; services de médecine alternative ; services de salon de coiffure ; services de salons de beauté ; services de manucure ; services de pédicure ; services de massages.
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