Déposée par voie électronique le 17 novembre 2015 par KORIAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA DETENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est KORIAN domicilié(e) 21-25 rue Balzac - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LA DETENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KORIAN - 21-25 rue Balzac - 75008 - Paris - France
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Inscription le 23 mai 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°757450 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet partiel n°761673 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Inscription le 10 mars 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°782346 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-10
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795367 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; conseil en organisation et direction des affaires ; étude de marché ; gérance administrative d'hôtels ; gestion commerciale de projets de construction ; établissement de statistiques ; gestion hospitalière ; abonnement à une chaîne de télévision ;
Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location de chambres au sein des établissements ; affaires financières ; recouvrement de loyers ; recouvrement de pensions ;
Transport ; organisation de voyages, d'excursions et de visites touristiques ; accompagnement de personnes âgées dans les transports ; accompagnement de patients dans les transports ; accompagnement de personnes handicapées dans les transports ; mise à disposition de moyens de transports routiers pour personnes âgées, pour patients et pour personnes handicapées (services de transport) ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; services de location de véhicules motorisés ; information en matière d'organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques et en matière d'accompagnement dans les transports sur les réseaux informatiques ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires ; mise à disposition d'installations sportives et d'installations de loisirs ; services de remise en forme ; services de perfectionnement sportif ; services de rééducation physique ; organisation d'expositions à but culturel et éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de spectacles ; organisation de concerts ; organisation de concours (éducation et/ou divertissement) ; organisation de manifestations sportives ; prêt de livres ; publication de livres et de textes ; publication de documents de formation ; publication de documents éducatifs ; formation dans les domaines de la santé, du bien vieillir et de la nutrition ; location de postes de télévision ; micro-édition ; information en matière d'activité d'éducation, de formation, de divertissement, de remise en forme et de rééducation sur les réseaux informatiques ;
Hébergement temporaire ; services hôteliers ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; centres de soins pour personnes âgées ; centres de rééducation ; résidences services ; services de restauration ; cafétérias ; cafés-restaurant ; cantines ; services de traiteurs ; services de bars ; préparation de repas ; fourniture de repas et de boissons (alimentation).
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