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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHEFrançaise
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
KODAK-PATHE (Société Anonyme Française)

Numéro de dépôt :
92405781
Date de dépôt :
14/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2002

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 février 1992 par la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHEFrançaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHEFrançaise domicilié(e) 26, Rue Villiot, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François BULTE KODAK-PATHE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405781.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 février 2002.

KODAK-PATHEFrançaise a également déposé les autres marques suivantes : K KODAK , TECHNIDOL , SIGNET , REGENT , POLYPRINT , MEDLINK , DACOMATIC , RIPWRAP , DIREKTALURE , KODAPAK


KODAK-PATHE (Société Anonyme Française) - 26, Rue Villiot, 75012 PARIS - France - SIREN 542097530


Monsieur François BULTE KODAK-PATHE - France


Inscription le 3 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245057 - Publication au BOPI 1997-11-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Papier, carton et produits en ces matières, produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, livres, catalogues, calendriers, manuels, matériel d'instruction et d'enseignement; matériel d'emballage; photographies, impressions thermiques; articles de papeterie; albums de photographies