Déposée le 1 juin 2012 par monsieur KLINGER Werner
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Code Promo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est monsieur KLINGER Werner domicilié(e) 19 rue Auguste Pinton - 69008 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. KLINGER Werner domicilié(e) 19 rue Auguste Pinton - 69008 - LYON - France.
La marque Code Promo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. KLINGER Werner - 19 rue Auguste Pinton - 69008 - LYON - France
M. KLINGER Werner - 19 rue Auguste Pinton - 69008 - LYON - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 23 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706973 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23
Application mobile et logiciel d'application pour dispositifs numériques mobiles, à savoir : process permettant à des utilisateurs pouvant accéder, grâce à un logiciel, à des remises, ristournes, informations comparatives de prix, commentaires sur des produits, liens vers des sites Internet de vente au détail de tiers et des informations sur des remises ;
Publicité ; collecte et diffusion de matériel publicitaire et d'offres promotionnelles (notamment offres de remboursement, codes de réduction, codes avantages, ventes événementielles, bonnes affaires) pour les particuliers et les professionnels ; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire dont notamment tracts, imprimés, prospectus, panonceaux, éléments de présentation et/ou de démonstration de produits, notamment pour la vente à distance. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes ou annonces publicitaires. Services d'animation publicitaire et promotionnelle, de promotion commerciale et de publicité en tous genres, sous toutes ses formes et sur tous supports, notamment pour la vente à distance ; et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés. Edition en ligne de guides d'achats ; gestion de fichiers informatiques. Services de conseils commerciaux et d'informations commerciales ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques) ; reproduction de documents ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; service de communication à savoir agence d'informations commerciales ; organisation de programmes (opérations promotionnelles et publicitaires) en vue de fidéliser des clients et/ou prospects notamment par l'attribution de points convertibles en cadeaux ou argent ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Diffusion et promotion à l'usage de tiers, de produits et services au travers la fourniture d'un site Internet et d'application mobile proposant des remises, rabais, ristournes, informations sur des produits ou des marques, informations comparatives de prix, avis d'experts et de consommateurs ;
Forums de discussion (fourniture de), service de messagerie électronique instantanée sur des réseaux informatiques mondiaux (dont Internet). Transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Informations et publication électronique et informatique, de renseignements sur les produits et services de tiers, sur des comparatifs de prix, sur des informations sur des remises et de commentaires sur des produits. Service de jeux en ligne gratuits ou payants ; jeux d'argent ; organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement).
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