Marque enregistrée - Marque en non vigueur

a a INFODROIT.COM
KHELIFI MICHEL, MOHAMED

Numéro de dépôt :
3025419
Date de dépôt :
03/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2010
a a INFODROIT.COM de KHELIFI MICHEL

Présentation de la marque a a INFODROIT.COM

Déposée le 3 mai 2000 par KHELIFI MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « a a INFODROIT.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-23 du 9 juin 2000.

Le déposant est KHELIFI MICHEL, MOHAMED, domicilié(e) 34 Rue LABAT, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KHELIFI MICHEL - France.

La marque a a INFODROIT.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3025419.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque a a INFODROIT.COM est expirée depuis le 3 mai 2010.


KHELIFI MICHEL, MOHAMED - 34 Rue LABAT, 75018 PARIS - France


KHELIFI MICHEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

Conseils, informations renseignements d'affaires.