Déposée le 25 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) KEYNECTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KEYNECTIS domicilié(e) 11-13 rue René Jacques - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 217 318 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque CERTPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3107724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KEYNECTIS, Société Anonyme - 11-13 rue René Jacques - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 478217318
DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52
Inscription le 25 septembre 2003 - Changement d'adresse n°378205 - Publication au BOPI 2003-09-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02
Inscription le 21 octobre 2004 - Changement de dénomination n°402863 - Publication au BOPI 2004-10-21
Inscription le 21 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°402862 - Publication au BOPI 2004-10-21
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Inscription le 20 octobre 2009 - Changement d'adresse n°508322 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2011 n°2470335 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-11
Inscription le 21 juillet 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°674255 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-21
Inscription le 21 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674254 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-21
Terminal de données destinées à la sécurisation des transactions, appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques, serveur de bases de données, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, CD-ROM, bornes interactives multimédia, système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature, appareils pour le traitement de l'information, support numérique de stockage de l'information, disque optique numérique, support électromagnétique de stockage d'information. Programmes d'ordinateur notamment dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès, du paiement, de la sécurité des transactions. Certificat numérique, certificat numérique permettant la non-répudiation des données, certificat numérique assurant l'intégrité des données et des transactions, certificat numérique qualifié, serveur de certificat numérique, infrastructure à clé publique ou privée à savoir systèmes sécurisés de codes électroniques permettant l'authentification, l'intégrité, la confidentialité et la non-répudiation de données. Enregistrement, transmission, transcription, composition, compilation, systématisation de communications écrites ou d'enregistrement, compilation mathématiques ou statistiques ; conseil et aides aux entreprises dans la direction de leurs affaires dans le domaine de l'informatique. Communications radiophonique, téléphonique, télévisée, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication mondiaux et par serveurs multimédias ou informatiques ; services téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, messagerie électronique. Diffusion d'informations sur réseaux de télécommunication et services de fourniture d'accès sur réseaux informatiques mondiaux, à savoir sur Internet, Intranet, Extranet, réseaux informatiques. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur. Location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems. Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information. Certification de signatures électroniques et numériques sécurisées et avancées, à savoir services de création (conception) de signatures électroniques sécurisées et avancées, de signatures numériques ; certification numérique, sécurisation dans le domaine de l'informatique notamment sécurisation de réseaux Internet et Extranet, services de certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique, authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau, programmation pour ordinateur, élaboration, création (conception) et installation de logiciels et cédéroms, établissement (programmation pour ordinateurs) de codes sources, architecture informatique, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Service de cryptologie, de chiffrement de données. Tiers de confiance, à savoir services de certification électronique. Horodatage à savoir système informatique permettant de dater les documents électroniques. Notarisation de documents électronique, à savoir services de certification par une tierce partie d'un échange de données. Contrôle d'accès à des outils informatiques. Service de contrôle de l'intégrité des données et des transactions. Recouvrement des clés, à savoir services permettant la reconstitution de clés de chiffrement de données ; Tiers de séquestre des clés, à savoir services de mise à disposition par un tiers des conventions secrètes de cryptologie ; des clés de chiffrement et de données électroniques en garde. Expertises (travaux d'ingénieurs), maintenance de logiciels d'ordinateurs, consultation en matière de sécurité, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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