Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CROUSTILLE
Numéro de dépôt :
94517066
Date de dépôt :
19/04/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CROUSTILLE
Déposée le 19 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) KERMENEde 5.000.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROUSTILLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROUSTILLE est expirée depuis le 19 avril 2004.
Inscription le 9 mars 1995 - RENONCIATION TOTALE n°182938 - Publication au BOPI 1995-03-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23