Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA PAUSE MARCHÉ 100% BIO
KERINVEST, SAS

Numéro de dépôt :
4325929
Date de dépôt :
30/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/12/2026
LA PAUSE MARCHÉ 100% BIO de KERINVEST

Présentation de la marque LA PAUSE MARCHÉ 100% BIO

Déposée le 30 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KERINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA PAUSE MARCHÉ 100% BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-03 du 20 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KERINVEST domicilié(e) 2 BIS ROUTE NATIONALE, MAS DEL ESQUIROLS - 66690 - SAINT ANDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 192 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MILIN, M. MILIN PIERRE domicilié(e) 62 RUE VICTOR BASCH - 56000 - VANNES - France.

La marque LA PAUSE MARCHÉ 100% BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325929.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAUSE MARCHÉ 100% BIO arrivera à expiration en date du 30 décembre 2026.


KERINVEST, SAS - 2 BIS ROUTE NATIONALE, MAS DEL ESQUIROLS - 66690 - SAINT ANDRE - France - SIREN 420192015


CABINET MILIN, M. MILIN PIERRE - 62 RUE VICTOR BASCH - 56000 - VANNES - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes, conservés, séchés et cuits ; confitures de fruits, gelées, compotes ; purées, soupes, potages, bouillons, consommés ; purée de pommes de terre en flocons ; graisses et huiles alimentaires ; beurre, lait, crème fraîche, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, yaourt ; oeufs ; mousses et plats préparés à base de viandes, de volailles, de gibiers, de légumes, de poissons ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Fruits frais, fruits secs, légumes frais et herbes ; céréales en grain non travaillées ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; services de négociations commerciales et d'information commerciale de la clientèle ; services de publicité, de marketing et de promotion ; administration commerciale ; administration d'affaires commerciales de franchises ; administration d'affaires commerciales étrangères ; administration d'affaires commerciales ; administration d'affaires commerciales de magasins de vente au détail ; administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; assistance aux entreprises en matière d'établissement de franchises ; assistance commerciale aux entreprises en matière d'images de marque ; assistance commerciale aux entreprises en matière de formation d'entités commerciales ; assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires ; campagnes commerciales ; assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; compilation de messages publicitaires destinés à Internet ; compilation de messages publicitaires ; compilation, production et diffusion de matériel publicitaire ; conception et rédaction d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; création de matériel publicitaire ; création de publicité ; création de textes commerciaux publicitaires ; développement de stratégies et de concepts de marketing ; édition et mise à jour de textes publicitaires ; marketing ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; promotion commerciale ; promotion des ventes ; publication de dépliants publicitaires ; publicité ; traitement administratif de commandes d'achats ; développement commercial ; gestion commerciale ; gestion commerciale de magasins ; gestion d'affaires commerciales ; gestion et administration d'entreprises commerciales ; organisation commerciale ; services d'administration commerciale ; services d'agencement de vitrines de magasins de vente au détail ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de compilation de données de points de vente informatisée pour vendeurs au détail ; gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles ; promotion de ventes pour le compte de tiers par l'intermédiaire de distribution et de gestion de cartes pour utilisateurs privilégiés ; services de cartes de fidélité ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; démonstration de produits ; démonstration de ventes pour le compte de tiers ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution d'objets publicitaires ; promotion des produits et des services de tiers via la distribution de cartes de réduction ; services de conseils en publicité de franchises ; conseils commerciaux en matière de franchises ; conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ; services de conseil aux entreprises relatifs à l'exploitation de franchises ; services fournis par un franchiseur, à savoir assistance en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils en gestion commerciale en matière de stratégie, de marketing, de production, de personnel et de vente au détail ; services de conseils en matière de techniques de vente et de programmes de vente ; conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ; services de vente en gros et au détail de produits alimentaires et de boissons pour bébés et adultes, de produits pour animaux, tous ces produits étant naturels et/ou issus de l'agriculture biologique et/ou élabores à partir de produits issus de l'agriculture biologique et/ou naturels ; services de vente en gros et au détail de compléments alimentaires et de préparations diététiques, tous ces produits étan.