Déposée le 4 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) KEREX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BAIE DES MOINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) KEREX domicilié(e) 12 RUE RENE CASSIN - 37390 - NOTRE DAME DOE - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 725 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KEREX, M. DE KERROS ERWANN domicilié(e) 12 RUE RENE CASSIN - 37390 - NOTRE DAME DOE - France.
La marque BAIE DES MOINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :