SEDASTERIL
Présentation de la marque SEDASTERIL
Déposée le 5 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JUVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEDASTERIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEDASTERIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SEDASTERIL arrivera à expiration en date du 5 juin 2026.
JUVA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2006 n°2325036 - Publication au BOPI 2006-10-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06
Inscription le 18 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354313 - Publication au BOPI 2002-09-18
Renouvellement sans limitation n°2066585 - Publication au BOPI 1996-20
Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°354314 - Publication au BOPI 2002-09-18
Inscription le 7 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488998 - Publication au BOPI 2009-01-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2016 n°2619561 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-30