Alliance. La protection juridique des salariés de votre comité d'entreprise

JURIDICA (S.A.)

Présentation de la marque Alliance. La protection juridique des salariés de votre comité d'entreprise

Déposée le 25 février 1999 par la Société Anonyme (SA) JURIDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Alliance. La protection juridique des salariés de votre comité d'entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JURIDICA domicilié(e) 7 ter rue de la Porte de Buc, 78000 VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 079 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles MARGEAT JURIDICA - France.

La marque Alliance. La protection juridique des salariés de votre comité d'entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alliance. La protection juridique des salariés de votre comité d'entreprise est expirée depuis le 25 février 2009.

JURIDICA a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION FAMILIALE ACCES , PROTECASSUR , DJ DEFENSE JURIDIQUE , Résoluo Pro Envergure , Résoluo Maestro , vos 1ères fois , JURIDICA , Résoluo Premières , PROTECTION PROFESSIONNELLE , Juri-Quiétude