Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par Julien Hadjadj et Angelique Delagarde
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUART D HEURE DE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Les déposants sont Julien Hadjadj domicilié(e) 2 Allee Lucie Aubrac - 77420 - Champs-sur-Marne - France et Angelique Delagarde domicilié(e) 55 Grande rue - 77580 - Coulommes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Angelique Delagarde domicilié(e) 55 Grande rue - 77580 - Coulommes - France.
La marque QUART D HEURE DE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Angelique Delagarde - 55 Grande rue - 77580 - Coulommes - France
Angelique Delagarde - 55 Grande rue - 77580 - Coulommes - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Inscription le 17 janvier 2019 - Rejet partiel n°745915 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-17
Affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies, documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposes en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Recherches techniques ; services de traduction ; services relatifs à la constitution et a l'enregistrement de sociétés ; services de concernant les actes translatifs de propriété ; établissement et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle, services d'offices des brevets et des marques ; services de conseils et d'assistance professionnels ; recherche de titres ; préparation de rapports ;
Recherches techniques ; services de constitution et d'enregistrement de sociétés ; services de transfert ; établissement, administration et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris lesdits droits sur le Web, Internet et/ou les réseaux extranet ; services d'agences spécialisées en brevets et marques ; établissement, suivi et gestion d'enregistrements/de protections de noms de domaines ; recherche de titres ; gestion de portefeuilles dans le domaine de la propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "QUART D HEURE DE DROIT"
