Déposée le 27 octobre 2000 par Juan Carlos MASNAGHETTI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « aaccredit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-50 du 15 décembre 2000. .
Le déposant est Juan Carlos MASNAGHETTI, domicilié(e) 16 rue Boyer, 34000 MONTPELLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E-LOAN Services Southern Europe - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Juan Carlos MASNAGHETTI - 16 rue Boyer, 34000 MONTPELLIER - France
E-LOAN Services Southern Europe - France
Inscription le 15 janvier 2003 - Rejet partiel n°363204 - Publication au BOPI 2003-01-15
Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de communication et de transmission de données, d'images et de sons par ordinateur. programmation pour ordinateurs Transmission et accès d'informations contenues dans des bases des données accessibles par voie télematique, électronique, internet et intranet, Services dindexation d'accès et de recherches d'informations et accès aux serveurs, sites, domaines télématiques, sur reseaux électroniques, internet et intranet. Services de mise à disposition, consultation et accès aux services, sites et domaines télematiques, internet et intranet sur réseaux électroniques. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, location de temps d'accès à des centres serveurs de systèmes télématiques, internet et intranet. Location d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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