Déposée le 10 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOS RETRAIT DE PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE domicilié(e) 45 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BILALIAN Marguerite domicilié(e) 17 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque SOS RETRAIT DE PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JP LABALETTE, Société par actions simplifiée - 45 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France - SIREN 662026350
Mme BILALIAN Marguerite - 17 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 16 mai 2018 - Rejet partiel n°723784 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-16
Services de publicité ; services de création et de développement de stratégies de communications publicitaires et commerciales (marketing) ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication et rédaction de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes ses formes ; présentation de services et produits sur tout moyen de communication ; informations commerciales par le biais de sites Web. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et directions des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations, recherches et renseignements d'affaires. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de comparaison de prix en matière de services d'assurances ; services de compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques en matière d'assurances ; services d'études de marché en matière d'assurances ; services d'études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; prévisions économiques ; établissement de statistiques. Organisation d'événements publicitaires dans le domaine des assurances ; services de relations publiques ;
Courtage en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; souscription et gestion de contrats d'assurances, notamment d'assurances automobile ; gestion de portefeuille d'assurances ; services d'information, de conseil et de consultation en matière d'assurances, fournis par téléphone, par courrier et en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; préparation de rapports d'assurance. Estimations financières en matière d'assurances ; estimations financières des coûts de réparation. Affaires financières. Affaires monétaires. Services de financement. Constitution de capitaux. Garanties (cautions) ; crédit ; crédit-bail. Epargne.
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