Déposée le 4 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MALUS ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-24 du 12 juin 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE domicilié(e) 39 rue de Washington - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bilalian Marguerite domicilié(e) 17 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque MALUS ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3648000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JP LABALETTE, société par actions simplifiée - 39 rue de Washington - 75008 - PARIS - France - SIREN 662026350
Mme Bilalian Marguerite - 17 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Renouvellement sans limitation le 8 février 2019 n°2705974 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-08
Publicité ; courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication et rédaction de textes publicitaires. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et directions des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations, recherches et renseignements d'affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Gestion des fichiers informatiques.
Services d'assurances ; courtage en assurances ; services d'information, de conseil et de consultation en matière d'assurances, fournis par téléphone, par courrier et en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet. Constitution de capitaux. Garanties (cautions). Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Estimations financières des coûts de réparation. Affaires financières. Services de financement ; crédit ; crédit-bail. Epargne.
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