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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE
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ASSUMOTO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSUMOTO
JP LABALETTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3453971
Date de dépôt :
29/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2026
ASSUMOTO de JP LABALETTE

Présentation de la marque ASSUMOTO

Déposée le 29 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUMOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-45 du 10 novembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JP LABALETTE domicilié(e) 45 avenue Montaigne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 026 350 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BILALIAN Marguerite domicilié(e) 17 avenue de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ASSUMOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3453971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUMOTO arrivera à expiration en date du 29 septembre 2026.

JP LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : MALUS ASSISTANCE , SOS MOTO , EDOPERMIS , SOS RETRAIT DE PERMIS , SOS AUTO RESILIES , AIDE AU PERMIS , LOW COST ASSURANCES , SMART ASSURANCE , SOS MALUS , IDMOTO


JP LABALETTE, Société par actions simplifiée - 45 avenue Montaigne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 662026350


Mme BILALIAN Marguerite - 17 avenue de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Inscription le 19 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°691019 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-19

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2016 n°2628247 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-09-20

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