Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIDE AU PERMIS
JP LABALETTE SA société anonyme à conseil dadministration

Numéro de dépôt :
3346708
Date de dépôt :
14/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2015
AIDE AU PERMIS de JP LABALETTE

Présentation de la marque AIDE AU PERMIS

Déposée le 14 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIDE AU PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JP LABALETTE domicilié(e) 45, Avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque AIDE AU PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIDE AU PERMIS est expirée depuis le 14 mars 2015.

JP LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : MALUS ASSISTANCE , SOS MOTO , EDOPERMIS , SOS RETRAIT DE PERMIS , SOS AUTO RESILIES , ASSUMOTO , LOW COST ASSURANCES , SMART ASSURANCE , SOS MALUS , IDMOTO


JP LABALETTE SA société anonyme à conseil dadministration - 45, Avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France


TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-33

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; services de revues de presse ; publicité radiophonique ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires mise à jour de documents publicitaires ; courrier publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, édités sur disques optiques numériques ou tout autre support électronique ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; information d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; expertise en affaires ; renseignements d'affaires ; investigations pour affaires ; agences d'import-export, agences d'information commerciale ; prévisions économiques ; analyses du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; statistiques (information) ; promotion des ventes pour des tiers ; démonstration de produits ; organisation d'exposition, de foires à but commerciaux ou de publicité ; vente aux enchères ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; reproduction de documents ; sondages d'opinions ; tenue de livres ; recueil de données dans un fichier central ; sysmétatisation de données dans un fichier central. Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents, assurances maladie, assurances sur la vie, caisses de prévoyance, consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; transactions financières, affaires financières, consultation en matière financière, services de financement, estimations financières, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, crédit, constitution de fonds, placement de fonds, épargne ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage ; gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, estimations immobilières, estimation mobilière, courtage en biens immobiliers, investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; location d'appartement. Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications radiophoniques, télégraphiques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; communications et services téléphoniques ; communications et services télégraphiques ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems ; radiotéléphonie mobile ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.